Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Jean-Victor Castor pour ce dossier

2 interventions trouvées.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 a institué un document de cadrage que le Premier ministre remet aux organisations patronales et syndicales en amont de leurs négociations sur le régime d'assurance chômage. Ce document restreint le périmètre des négociations en fixant l'orientation et les résultats attendus. Cet...

Elles n'ont donc pas renoncé à leur droit de négocier, elles ont refusé votre méthode de cadrage et un nouveau durcissement des règles de l'assurance chômage, la fameuse contracyclicité. L'instauration de la lettre de cadrage réduit gravement le dialogue social, contribuant au processus d'étatisation du régime d'assurance chômage, que vous met...