Moratoire sur le déploiement des mégabassines
(Article unique)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. Depuis les années 2000, les réserves de substitution sont reconnues par les pouvoirs publics, notamment à travers les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE), comme un des moyens possibles pour rétabl...