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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Avant l'article 27)
Les interventions de Jean Terlier
Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis défavorable à ce que le titre VII mentionne des dispositions expérimentales et, par cohérence, à la modification de l'intitulé proposée dans cet amendement. Avis défavorable.
