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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 23)
Les interventions de Jean Terlier
Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous voulez supprimer l'intégration des magistrats en détachement dans l'avancement au tour interne au grade de conseiller maître. Vous voulez ainsi revenir sur une disposition qui figurait dans le projet de loi initial avant d'être supprimée par le Sénat puis rétablie par le Gouvernement. Il s'agit de faire avancer les magistrats en détachemen...
