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Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Avis défavorable. C'est justement parce que le titre de vice-président appartient à la tradition administrative française et qu'il permet d'établir une distinction avec le premier président de la Cour des comptes que nous sommes défavorables à sa suppression.

Demande de retrait, car votre amendement est satisfait. Je vous renvoie à l'article L. 231-3 du code de justice administrative : « Lorsqu'ils exercent leurs fonctions de magistrats dans une juridiction administrative, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ne peuvent recevoir, sans leur consentement, un...