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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 22)
Les interventions de Jean Terlier
Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ils sont tous deux excellents. Pour des raisons rédactionnelles, je suis plus favorable cependant à celui du président Houlié.
Contrairement à ce que vous indiquez, la formation des magistrats administratifs existe déjà et tient compte des spécificités de la pratique en outre-mer. J'ajoute qu'une telle mesure relève plutôt du domaine réglementaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
