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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Après l'article 14)
Les interventions de Jean Terlier
Les amendements de Jean Terlier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement pourrait être intéressant. En effet, les indemnités des réservistes de l'armée et de la gendarmerie font déjà l'objet d'une exonération. Pourquoi ne serait-ce pas aussi le cas pour les personnels pénitentiaires ? Toutefois, il n'y a pas lieu d'en décider aujourd'hui : renvoyons cette question au projet de loi de finances ; nous e...
