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Les interventions de Jean-René Cazeneuve sur ce dossier

60 amendements trouvés


24/11/2022 — Sous-Amendement N° 239 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Jean-René Cazeneuve

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « vulnérable ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

24/11/2022 — Amendement N° 231 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 2 juillet 2028 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 229 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 11 mars 2028 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 227 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 27 mai 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 224 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 19 juin 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 222 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Arm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 13 juin 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 203 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 12 juin 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 201 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 6 juin 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 194 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 3 août 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 188 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 17 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 187 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 14 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 186 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 12 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 184 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 11 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

24/11/2022 — Amendement N° 182 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 9 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.