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Les interventions de Jean-René Cazeneuve sur ce dossier

60 amendements trouvés


24/11/2022 — Sous-Amendement N° 113 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « chargées de l’exécution d’ », les mots : « ayant pour fonction de réaliser ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 108 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « chargées de l’exécution d’ », les mots : « devant effectuer ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Amendement N° 106 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l'alinéa 1, après le mot « individuelle », insérer les mots : « et effective ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la protection.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 63 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « personnes » les mots : « femmes et aux hommes ». Exposé sommaire : Amendement visant à mieux représenter l'ensemble de la société.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 61 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « directement’. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer "directement" qui est peu clair pour la compréhension de l'amendement.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 49 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « directement » les mots : « de façon directe » Exposé sommaire : Sous-amendement visant à améliorer la précision rédactionnelle de l'amendement de M. Juvin.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° 48 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant pas » les mots : « qui n’exercent pas ». Exposé sommaire : Rédactionnel qui permet de donner plus de style à ce bel amendement.

18/11/2022 — Amendement N° 15 au texte N° 322 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, Mme Bergé, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec le dépôt d’amendements de suppression sur les articles 1er et 2 de la présente proposition de loi, cet amendement propose également de supprimer le gage associé.

18/11/2022 — Amendement N° 14 au texte N° 322 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, Mme Bergé, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 de la présente proposition de loi envisage de mettre à disposition, à la charge de la solidarité nationale, des tests de dépistage et des équipements de protection à l’usage des personnels soignants et de secours non-vaccinés. À titre liminaire, il convient de souligner qu’une telle mesure ...

18/11/2022 — Amendement N° 13 au texte N° 322 - Article 1er (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Bergé, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er de la présente proposition de loi propose de permettre aux personnels soignants et de secours non-vaccinés de reprendre leur activité sous réserve du respect d’un protocole sanitaire spécifique. À titre liminaire, il convient de souligner qu’une telle mesure s’inscrit en contradiction ave...