Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 4)

Le suramortissement fait l'objet de nombreux amendements. Je vais donc y consacrer quelques instants. Chère collègue, le suramortissement ne permet pas d'investir davantage, mais simplement de diminuer l'impôt sur le revenu. Grâce à ce dispositif, une entreprise peut suramortir son investissement les premières années et diminuer ainsi son impô...

Un plan de soutien de 650 millions d'euros pour les domaines skiables a été prévu par le Gouvernement pendant la crise. L'hiver dernier, leur activité est revenue à la normale. Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.

Je suis en train de les relire, mes chers collègues, et je ne suis pas sûr de bien en saisir la pertinence. À ma connaissance, il existe déjà une prime au rétrofit électrique, qui a été étendue en avril 2022 aux véhicules lourds ; de mon point de vue, sauf si je me trompe ou si quelque chose m'a échappé, vos amendements sont satisfaits par le d...

Par définition, ces investissements peuvent être amortis dans les comptes de l'entreprise. Des coups de pouce réguliers ont été donnés, avec succès, afin d'aider les plus petites entreprises à s'informatiser, en particulier dans le cadre du plan de relance.

Il ne nous semble donc pas opportun de prolonger ce dispositif, qui est coûteux pour l'État. Avis défavorable.

Nous partageons l'objectif d'aider les agriculteurs à changer de matériels, d'autant que cela a des effets bénéfiques sur le climat en permettant par exemple une utilisation plus ciblée des intrants ou de l'eau. Nous les avons déjà beaucoup aidés : dans le cadre du plan de relance, 800 millions d'euros ont été engagés et ont permis de booster c...

Ce dispositif d'aides a pris fin il n'y a pas si longtemps, mais d'autres aides perdurent, notamment celles émanant des chambres d'agriculture ou de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Peut-être faudra-t-il reconduire ce dispositif un jour, mais nous avons donné ces dernières années un vrai coup ...

Ce n'est pas tout à fait ce qui est écrit dans votre amendement, cher collègue. Vous souhaitez étendre le dispositif de suramortissement à un domaine largement partagé, celui de la bureautique, ce qui entraînerait donc une baisse de recettes pour l'État. Avis défavorable.

Je suis conscient des difficultés de certaines entreprises qui doivent rembourser leur PGE. Sachez que nous avons assoupli les critères afin de leur permettre d'étaler leurs échéances de remboursement. Cependant, votre amendement ne s'adresse pas à ces entreprises. Le suramortissement permet en effet à une entreprise qui réalise des bénéfices d...

Nous avons déjà largement évoqué ces sujets. Ce dispositif entraîne un coût pour les finances publiques : je ne reviendrai pas sur l'objectif de limiter le déficit public à 5 % du PIB dont nous avons beaucoup parlé et qui reste très important à nos yeux. Avis défavorable.