Projet de loi de finances pour 2023
(Article liminaire)

Je suis heureux de vous retrouver, chers collègues, pour un débat dont j'espère qu'il sera le plus ouvert, le plus long et le plus sincère possible. Tel est notre souhait – mais cela dépend aussi de vous : si vous supprimez tous les articles, nous avancerons plus vite !

L'article liminaire a été rejeté par la commission des finances contre l'avis de votre rapporteur. Accordez-moi quelques minutes pour vous expliquer pourquoi, selon moi, cet article ne doit pas être supprimé. Il traduit de la manière la plus concrète possible la politique que mène la majorité, qui est à la fois une politique de protection et de...

Il s'agit donc véritablement d'un budget protecteur pour l'ensemble des Français. Mais c'est aussi un budget responsable, qui s'inscrit dans la trajectoire que nous avons exposée hier, dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques. Dès l'année prochaine, nous ramènerons la dette à 111,2 % du PIB – soit une légère réduct...

Madame Dalloz, je reconnais la cohérence de vos propositions. On y retrouve la volonté, chère aux députés Les Républicains, d'infléchir la trajectoire du déficit public. Nous avons évoqué hier ces questions, peut-être trop brièvement. Nous estimons qu'un ralentissement trop rapide de la dépense publique aurait des conséquences désastreuses pour...

puisqu'un geste en ce sens sera fait avant la fin de l'année. Il consiste aussi à protéger l'ensemble des entreprises : le moment serait mal choisi pour leur retirer une aide qui pourrait sauver des milliers, des dizaines de milliers d'entre elles, qui souffrent de la crise énergétique. Laissez-moi vous rassurer : nous sommes capables de rédui...

Je veux tout d'abord, pour éviter toute confusion, saluer le formidable travail accompli par l'ensemble des fonctionnaires français, qui nous ont notamment permis de traverser la crise.

La marche que vous nous proposez de gravir l'an prochain, madame Louwagie, est trop haute. Nous l'avons dit à plusieurs reprises, nous sommes encore au cœur de la crise et les Français, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations ont besoin d'être protégés. Ce n'est donc pas le moment. Enfin, nous vous l'avons dit – nous...

Mais je dois reconnaître – peut-être sommes-nous d'accord sur ce point – que, parmi les 1 200 ou 1 400 amendements que vous avez déposés, peu tendent à traduire concrètement les pistes d'économies que vous avez indiquées, de sorte que les possibilités que nous avons d'adopter de telles mesures dans le cadre de ce budget sont assez minces. Avis...

Madame Dalloz, nous en avons déjà discuté : nous pensons qu'une diminution supplémentaire de 0,5 % serait trop difficile à réaliser en période de crise. L'avis de la commission sur l'amendement n° 538 est donc défavorable. Monsieur de Courson, je reconnais votre expertise en la matière. Cependant, comme vous l'avez reconnu vous-même, le chiffr...

…en ce qui concerne la manière de calculer les dépenses par rapport au PIB. On pourrait cependant trouver un compromis en considérant que, si l'on ne tient pas compte des dépenses exceptionnelles consenties en 2022, la dépense publique est stable. L'avis de la commission sur l'amendement n° 634 est donc défavorable.