Marché locatif en zone tendue
(Article 1er)

J'entends trop de bêtises sur la loi « climat et résilience », donc je voudrais rectifier un certain nombre de choses.

À vous entendre, les dispositions votées à propos des passoires thermiques constitueraient un frein au marché immobilier. C'est absolument faux, c'est même le contraire. Au vu des récentes statistiques, les seuls biens immobiliers dont la mise sur le marché connaît une forte croissance sont ceux de type G ou F. Les Français ont donc compris qu'...

…mais ce n'est pas une obligation. Le nombre de logements qui sont concernés par l'obligation de mise à niveau avant le 1er janvier 2025 est donc plutôt de l'ordre de 100 000 à 200 000 habitations.

S'agissant de la loi dite ZAN, mon collègue du RN n'a manifestement pas lu le texte. Une fois de plus, vous évoquez les collectivités territoriales avec beaucoup de démagogie. Nous avons fait tout le contraire de ce que vous dites, puisque nous avons associé, dans le cadre de cette loi, l'intégralité des collectivités – les régions, les Sraddet...

Dernièrement, nous avons même demandé aux maires des communes de définir eux-mêmes les zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Nous avons donné la possibilité aux élus locaux, dans le cadre des assemblées des Scot, de se mettre d'accord pour déterminer le nombre d'hectares de développement pour chaque commune.

Nous sommes donc typiquement face à une loi qui ne repose pas sur une décision prise de façon centralisée avant d'être déclinée sur l'ensemble des collectivités territoriales : au contraire, nous avons pris soin d'associer chaque niveau de collectivité territoriale.