Moratoire sur le déploiement des mégabassines
(Article unique)

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier entraîné par le moratoire sur les méga-bassines. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport complet présentant le coût financier entraîné par le moratoire proposé pa...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de dix ans », les mots : « d’un jour ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire la durée du moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga‑bassines de dix (10) ans à un (1) jour. L'interdiction proposée et sa limitation dans le temps ne répondent pa...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices des retenues d'eau pour le développement de l'agriculture locale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement permettant d'établir clairement les bénéfices que créent les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l’article unique de la présente proposition de loi. Cette interdiction ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur de l’évolution de nos pratiques collectives. Au-delà du fa...