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Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Texte n° 1766
Amendement N° 49 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 89 )
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Après l'article 1er
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier entraîné par le moratoire sur les méga-bassines.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport complet présentant le coût financier entraîné par le moratoire proposé par l'article unique de la proposition de loi.
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