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Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Le combat se termine. Je regrette le comportement du rapporteur qui, depuis un quart d'heure, ne se lève plus pour répondre aux demandes des députés.

Tout au long du débat, il n'a pas répondu aux questions. Pascal Lavergne a posé une question très claire : comment appliquer une proposition de loi aussi compliquée ? Le rapporteur n'a pas répondu.