Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Article 4 et état a)

Notre vision des choses est différente. Les OATI représentent 12 % du stock de la dette, soit une part minoritaire et qui a légèrement diminué. Notre marge de manœuvre est limitée car c'est le marché qui les propose. Elles nous permettent de diminuer le coût de la dette globale. Lorsque l'inflation augmente, les OATI coûtent plus cher, lorsqu'e...

Le texte contient davantage d'informations qu'auparavant, grâce à la modification de la Lolf votée à la quasi-unanimité en 2021. Je suis à votre disposition pour entrer dans le détail du tableau. Quant à la baisse de 14,5 milliards que vous évoquez, elle s'explique par des décotes à l'émission de dette d'un montant de 17,7 milliards. Avis défav...

Je suis tout aussi soucieux que vous de notre souveraineté, en matière de dette comme en matière d'alimentation ou d'énergie, car moins la dette est forte, mieux nous nous portons. Le rapport annuel de l'Agence France Trésor contient déjà de nombreuses informations, mais nous pourrions également auditionner ses membres dans les prochaines semai...

Les plafonds favorisent la bonne gestion et fixent des objectifs à chaque administration. Nous fonctionnons ainsi depuis des décennies. Pourquoi voulez-vous supprimer cet article alors qu'il augmente le plafond pour cette fin d'année ? Vous devriez être content ! De toute façon, le supprimer maintenant ne laisserait pas assez de temps aux admin...

Il est un peu tôt pour le dire. Ce surplus de 6 milliards d'euros correspond à l'heure actuelle à une projection. Il montre toutefois que notre économie résiste mieux que prévu : cet accroissement du rendement de l'IS est plutôt une bonne nouvelle pour nos finances publiques. Je me tiens à votre disposition pour examiner avec vous la manière do...

L'écart est simplement lié au fait que la projection de rendement a été faite il y a un peu plus d'an, à une période où les prix de l'électricité et du gaz étaient tout différents de ceux que nous avons connus durant l'année 2023. La tendance baissière que nous observons est, là encore, plutôt une bonne nouvelle. À mesure que les prix du march...

Le projet de loi de fin de gestion permet d'établir un constat. Cette baisse s'explique par le fait qu'il y a eu moins de transactions financières que prévu. Les auditions que nous pourrons mener au début de l'année prochaine nous permettront d'entrer dans le détail de cette évolution.

Avis défavorable. Ces fonds bénéficient d'une garantie accordée par l'État qui est rémunérée faiblement, à moins de 0,1 %. Ces prélèvements répondent donc à une logique.

Ce projet de loi de fin de gestion est, je le répète, un exercice de sincérité budgétaire. La diminution des prélèvements que nous constatons n'est pas une baisse pure et simple. Elle est due à un retard d'exécution de la part de l'Union européenne.

Ce compte est alimenté chaque année en fonction des besoins prévisibles des participations de l'État. L'écart de 4 milliards que vous relevez s'explique très simplement : tout d'abord, 2 milliards avaient été supprimés l'année dernière dans le projet de loi de finances rectificative, considérant que nous n'aurions pas le temps de dépenser cet a...