Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Un excellent débat sur les finances des collectivités territoriales s'est tenu dans l'hémicycle ; nous n'allons pas le refaire dans le cadre de ce PLFG. Vous faites à mon sens une mauvaise lecture du rapport de la Cour des comptes selon lequel la situation des collectivités territoriales à la fin de l'année 2022 est très bonne et le restera en ...