Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Article liminaire)
Les interventions de Jean-René Cazeneuve
Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le projet de loi de fin de gestion permet de modifier les crédits d'ici la fin de l'année. J'entends bien qu'il s'agit d'un amendement d'appel : on ne peut pas décider par la loi une modification aussi significative du déficit. S'agissant de l'utilisation des crédits, cette loi ne sera pas promulguée avant la deuxième quinzaine de décembre – i...
