Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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À notre collègue qui a attaqué Olivier Dussopt, je voudrais dire qu'il ne faut pas prendre les vessies pour des lanternes.
La vérité, c'est que le parti socialiste, lorsqu'il était au pouvoir entre 2012 et 2017, a diminué de 25 % les dotations aux collectivités territoriales – et les écologistes faisaient partie de la majorité à cette époque.
Ce n'est pas untel ou untel qui est responsable, mais le parti socialiste qui a fait de cette baisse une politique de fond à l'égard des collectivités territoriales. C'est elle qui a conduit à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi Notre, et au nouveau découpage des régions avec les résultats qu'on connaît.
Nous aborderons à l'article 3 les dispositions concernant le FCTVA. Rappelons que la réforme de ce fonds conduite par notre majorité a permis d'effectuer les versements aux collectivités territoriales plus rapidement, grâce à une automatisation de sa gestion, et d'élargir les investissements éligibles. Nous, nous avons fait de gros efforts en f...