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Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Tout à l'heure, je n'ai pas eu le temps d'intervenir pour répondre à M. Tavel qui s'est senti obligé de lancer une charge contre la présidente de l'Assemblée nationale en son absence.
Je lui rappellerai ceci. Il confond l'augmentation d'une charge publique et la moindre recette pour l'État ; c'est pourtant très différent. Une moindre recette peut être compensée par un amendement augmentant une autre recette ; l'augmentation d'une charge, en revanche, ne peut être compensée – chacun le sait ! C'est l'illustration de la profon...
Je le répète : la présidente de l'Assemblée nationale a eu évidemment raison de ne pas accepter les amendements proposés et le président Coquerel, malgré tout le respect que j'ai pour lui, a commis une erreur en les acceptant alors qu'ils ne respectaient pas l'article 40 de la Constitution.
