Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Après l'article 1er)

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la date : « 1^er janvier 2031 », la date : « 1^er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du Gouvernement sur l'importance de la "réserve rurale" pour nos petites communes. Dans le Gers, 460 des 461 communes sont classées comme ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il formule des recommandations sur la prise en compte des incidences de la disponibilité locale de la ressource en eau dans la déclinaison territoriale des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir explicitement la prise en compte d...