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Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Au moment de donner un avis très favorable à cet amendement qui traduit les engagements pris en CMP, je voudrais saluer les députés qui ont contribué à bâtir ce compromis et l'ensemble des groupes qui y ont participé.
Je voudrais remercier le Gouvernement de lever ces gages, alors qu'il n'était pas obligé de le faire, et de respecter ainsi le travail accompli par les parlementaires au Sénat et à l'Assemblée nationale. Avis favorable aux quatre amendements.
