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Les interventions de Jean-René Cazeneuve sur ce dossier
28 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 18803 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Bataillon, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chir...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI.– Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, sur l’impact du présent article sur l’engagement de la population au sein d’activités bénévoles, étudiant en particulier les moyens de valoriser cet engagement bénévole dans les modalités de calc...
02/02/2023 — Amendement N° 18668 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete,...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’obligation de publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors prévue par l’article 2 aux entreprises de cinquante salariés et plus. L’élargissement du périmètre d’application de cette nouvelle ob...
31/01/2023 — Amendement N° 597 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Jean-René Cazeneuve
Après l’alinéa 45, insérer les trois alinéas suivants : « 8° bis Le dernier alinéa du I de l’article L. 4624‑2‑2 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le médecin du travail informe le travailleur des mesures prévues à l’article L. 4624‑3 du présent code et de la possibilité de bénéficier de la retraite progressive prévue aux ...
31/01/2023 — Amendement N° 594 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré)
Mme Ferrari, M. Jean-René Cazeneuve
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’employeur publie, le cas échéant, les raisons qui ont conduit à la détérioration de la moyenne quinquennale d’un indicateur. » Exposé sommaire : L’index seniors vise à faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises, à travers la publication obligatoire pour les entreprises d’au mo...
27/01/2023 — Amendement N° AS7253 au texte N° 760 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Ferrari, M. Jean-René Cazeneuve
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’employeur publie, le cas échéant, les raisons qui ont conduit à la détérioration de la moyenne quinquennale d’un indicateur. » Exposé sommaire : L’index seniors vise à faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises, à travers la publication obligatoire pour les entreprises d’au mo...
27/01/2023 — Amendement N° AS7256 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Jean-René Cazeneuve
Après l’alinéa 45, insérer les trois alinéas suivants : « 8° bis Le dernier alinéa du I de l’article L. 4624‑2‑2 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « « Le médecin du travail informe le travailleur des mesures prévues à l’article L. 4624‑3 du présent code et de la possibilité de bénéficier de la retraite progressive prévue au...
25/01/2023 — Amendement N° CF228 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’employeur publie, le cas échéant, les raisons qui ont conduit à la détérioration de la moyenne quinquennale d’un indicateur. » Exposé sommaire : L’index seniors vise à faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises, à travers la publication obligatoire pour les entreprises d’au mo...
25/01/2023 — Amendement N° CF229 au texte N° 760 - Article 9 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve
Après l’alinéa 45, insérer les trois alinéas suivants : « 8° bis Le dernier alinéa du I de l’article L. 4624‑2‑2 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « « Le médecin du travail informe le travailleur des mesures prévues à l’article L. 4624‑3 du présent code et de la possibilité de bénéficier de la retraite progressive prévue au...
