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Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier

675 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 896 au texte N° 2600 - Article 2 (Adopté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonn...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « L’État et les régions établissent un programme d’orientation et de découverte spécifique aux métiers des professions vétérinaires et assistants vétérinaires à destination des élèves de collège des établissements d’enseignement publics et privés. Les autres collectivités territoriales peuvent part...

07/05/2024 — Amendement N° 893 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Descoeur

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du pote...

07/05/2024 — Amendement N° 876 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « développement » insérer les mots : « et de structuration ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans une volonté de renforcer la structuration de la filière agricole et alimentaire en France. En effet, la structuration des filières est essentielle pour garantir leur performan...

07/05/2024 — Amendement N° 871 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Descoeur

Après le 4° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays à travers la disponibilité et l’accès aux moyens de production les plus performants et durables. » Exposé sommaire : Sans moyens de productions pe...

07/05/2024 — Amendement N° 869 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « en prenant également en compte les différentes organisations économiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à enrichir le contenu de la formation générale, technologique et professionnelle en sensibilisant les futurs professionnels aux différentes organisations économiques qui caractérise...

07/05/2024 — Amendement N° 857 au texte N° 2600 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑1 est complétée par les mots : « telles que les activités décrites aux articles L. 314‑36 à L. 314‑10 du code de l’énergie » ; 2° À la première phrase de l’article L. 322‑6, après le mot : « agricoles », sont insérés les mots ...

07/05/2024 — Amendement N° 855 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Descoeur

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation qui viendrait considérablement alourdir le diagnostic modulaire institué par le présent article. De par l’étendue des évaluations qu’il propose, ce dia...

07/05/2024 — Amendement N° 849 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier,...

Avant la fin de l’année 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement explorant les moyens qui peuvent être mise en place pour faire face au manque de vétérinaires dans les territoires ruraux. Exposé sommaire : La profession de vétérinaire connaît de nombreuses difficultés de recrutement en milieu rural. Sur les 19 000 vétérinaires exer...

07/05/2024 — Amendement N° 840 au texte N° 2600 - Article 2 (Retiré)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonn...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer la coopération entre l’ensemble des établissements d’enseignements publics et privés et les établissements d’enseignement technique agricole, il est créé un Conseil national de l’Orientation vers les métiers du vivant, de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture et de la vi...

07/05/2024 — Amendement N° 837 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Après la troisième phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Il vise à rendre les métiers concernés précités plus attractifs. » Exposé sommaire : Ce présent article propose de créer un programme national d’orientation et de découverte des métiers concerné par l’agriculture et le vivant, afin que chaque élève puisse, dès le niveau...

07/05/2024 — Amendement N° 826 au texte N° 2600 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Minot, M. Dive, M. Seitlinger, M. Jean-Pierre...

Une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques est menée pour une période maximale de trois ans, en dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime. Cette expérimentation, qui fera l’objet d’une évaluation pa...

07/05/2024 — Amendement N° 824 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Minot, M. Dive, Mme Anthoine, M. Seitlinger, ...

 « Le chapitre IV du titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « I. - Le premier alinéa de l’article L. 324-1 est complété par la phrase suivante : « Une ou plusieurs personnes morales peuvent être aussi associées de la société en présence d’au moins un associé personne physique majeure. « II. – Au premier...

07/05/2024 — Amendement N° 823 au texte N° 2600 - Article 10 bis (Rejeté)
Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Minot, M. Dive, Mme Anthoine, M. Seitlinger, ...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi introduit le « droit à l’essai » à l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime. Il convient de le définir dans la loi, dès lors que le dispositif a déjà fait l’objet d’une expérimentation et de demandes suffisamment...

07/05/2024 — Amendement N° 822 au texte N° 2600 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Duby-Muller, Mme Blin

I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 143‑10, après le mot : « ordre », sont insérés les mots : « ou en fonction de la valeur transactionnelle déterminée en application de l’article L. 312‑5 ». 2° La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III est ainsi rétablie :...

07/05/2024 — Amendement N° 780 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonn...

À l’alinéa 7, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture ». Exposé sommaire : L’article 2 vise à créer un programme national d’orientation et de découverte des métiers de "l'agriculture et de l'agroalimentaire ». Au sein du présent alinéa, il n’est mentionné que métiers du « l...

07/05/2024 — Amendement N° 753 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « aa) Assurer le développement de nouvelles techniques et technologies agricoles, visant à améliorer les conditions de travail de l’ensemble des actifs agricoles et la capacité de production des exploitations ; » Exposé sommaire : De nouvelles technologies sont aujourd'hui mises sur le mar...

07/05/2024 — Amendement N° 705 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, ...

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’un élevage durable » les mots : « de l’élevage ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « son déclin » les mots : « la décapitalisation du cheptel ». Exposé sommaire : Il est proposé dans cet amendement de ne pas donner une définition restrictive de l'élevage mais de le...

07/05/2024 — Amendement N° 702 au texte N° 2600 - Article 9 (Non soutenu)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, ...

Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif la création et la mise en place progressive, au plus tard en 2026, en coordination avec les régions, d’un dispositif de réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l’exploitation. « Le diagno...

07/05/2024 — Amendement N° 701 au texte N° 2600 - Article 9 (Rejeté)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, ...

Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif la création et la mise en place progressive, au plus tard en 2026, d’un diagnostic modulaire de l’exploitation destiné à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l’exploitation. « Le diagnostic modulaire permet de faciliter la...

07/05/2024 — Amendement N° 700 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Hetzel, Mm...

À l’alinéa 1, substituer à l'année : « 2035 », l'année : « 2040 ». Exposé sommaire : L’élaboration de politiques publiques relatives aux enjeux que connaît l’agriculture française actuellement et dans les prochaines décennies sont tels qu’ils nécessitent un travail consciencieux et en profondeur. Ces politiques publiques doivent, temporel...