Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement vise à consacrer la présence d'au moins un maire d'une commune rurale au sein de chaque comité départemental des services aux familles et d'acter le principe selon lequel les représentants des collectivités territoriales soient désignés sur proposition de l'ensemble des associations représentatives des élus et non seulement de quel...