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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Les interventions de Jean-Pierre Vigier
Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'approuve sincèrement le contenu de cet article : il cible les plateformes en ligne, par l'intermédiaire desquelles de trop nombreuses infractions sont commises.
Il contribuera à adapter les capacités d'action des agents, afin qu'ils puissent agir plus efficacement contre les fraudes. Si la plupart des achats en ligne sont légaux, ce commerce est aussi très utilisé pour la vente de contrefaçons, de médicaments falsifiés ou de tabac.
Comme le souligne l'étude d'impact du texte, la fraude est grandement facilitée par les spécificités du commerce en ligne, notamment l'anonymat, la volatilité des sites et l'extrême morcellement des envois. Ces trafics sont la source de risques nombreux ; ils portent atteinte à la santé des consommateurs, à l'environnement, et ils pénalisent le...
Ainsi, il importe de responsabiliser les plateformes de commerce en ligne et tout autre opérateur rendant possible la fourniture de marchandises prohibées. En faisant disparaître le contenu permettant la diffusion de ces produits, la loi favorisera les activités commerciales légales et permettra surtout d'évincer les acteurs illégaux de ce marc...
