Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 2)

Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui explique son choix de construire des réacteurs pressurisés européens de deuxième génération pour les prochaines constructions de centrales nucléaires, au détriment d’autres générations. Expos...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité et les modalités d’une relance de la centrale nucléaire de Fessenheim. Exposé sommaire : Le groupe LR dénonce la fermeture précipitée et injustifiée de la centrale nucléaire de Fessenheim, qui est une err...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° (nouveau) Après le mot : « énergétique », la fin du 8° de l’article L. 322‑8 est supprimée. » Exposé sommaire : Les députés LR considèrent comme injustifié le statut d’injection prioritaire de l’électricité renouvelable en France. Face à une crise électrique gravissime qui aurait dû ép...

I. – Au début de l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « sanctuariser le nucléaire et ». II. – Au même alinéa, substituer au taux : « plus de 50 % » le taux : « 75 % ». Exposé sommaire : D’une part, le nucléaire est une énergie décarbonée et permet à la France d’avoir une des électricités les plus...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité de développer la recherche sur la technologie des réacteurs nucléaires à sels fondus utilisant le thorium. Exposé sommaire : A travers cet amendement, le groupe LR vise à encourager un renforcement...