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Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier
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Cet amendement tend à apporter des précisions sur la définition de l'agrivoltaïsme, dans le sens des travaux de l'Ademe, en exigeant au moins deux services rendus à la production agricole par l'installation photovoltaïque. Comme vous l'avez rappelé, cette exigence contribue à éviter la réalisation de projets alibis.
Le présent amendement tend à apporter des précisions sur le caractère significatif de la production agricole, qui doit s'apprécier tant en quantité qu'en qualité. En effet, la production agricole ne saurait pâtir de l'installation de modules agrivoltaïques : elle doit être au moins maintenue en l'état, et au mieux améliorée.
Il vise lui aussi à préciser la définition de l'agrivoltaïsme afin que les projets soient en adéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles telles qu'appréciées par la CDPENAF. C'est le gage d'une bonne acceptation par la société et, surtout, de la non-perturbation de l'activité agricole sur le territoire considéré.
Il prévoit un encadrement de la transmission des parcelles en agrivoltaïsme afin d'anticiper les changements d'agriculteurs actifs qui exploitent ces parcelles et de faciliter l'installation de jeunes agriculteurs.
