Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Rédiger ainsi le titre III bis : « Existence d’autres énergies renouvelables ou intermittentes en dehors de l’éolien et du photovoltaïque ». Exposé sommaire : Le titre proposé pour le III bis s’intitule : « Mesures portant sur d’autres catégories d’énergies renouvelables ». Ce titre est assez surprenant. Dans ce projet de loi, la plu...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « est » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Àu début de l’alinéa 3, après les mots : « le nombre de projets en cours d’instruction », insérer les mots : « le type de projet ». Exposé sommaire : Pour un suivi complet et exhaustif des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, il est indispensable que les indicateurs communs de suivi évoquent les différents types...

Compléter l'article par les mots: « ainsi que sur les moyens de les atténuer et la prise en charge médicale de ces nuisances. ». Exposé sommaire : Cet amendement encourage le Gouvernement à reconnaître les troubles médicaux créés par les nuisances lumineuses des éoliennes et à les prendre en charge.

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : La possibilité de contester la reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt majeure ne « peut être contestée qu’à l’occasion d’un recours dirigé contre la déclaration d’utilité publique, dont elle est divisible. Elle ne peut être contestée à l’appui d’un recours dirigé contre l’acte accordant la dé...

Supprimer les alinéas 7 à 10. Exposé sommaire : Quelle est l’utilité de changer les termes « enquêtes publiques » par « consultation du public » ? Les enquêtes publiques restent sémantiquement identifiées. La notion de consultation du public est trop vague.

Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Le lieu de fabrication, » Exposé sommaire : Une véritable politique écologique doit prendre en compte le lieu de fabrication des produits. Seule une production française ou proche de notre pays peut éviter une pollution trop importante. Il en va également de l’équilibre de notre économie.

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Cette disposition fait craindre un processus de participation au public bradé. Pour cette raison, il convient de supprimer cet alinéa.

Après l’article L. 181‑14 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑14‑1. – Les conditions dans lesquelles le renouvellement d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent relevant du régime de l’autorisation environnementale est regardé comme subs...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Après le f du 2°, il est ajouté un g ainsi rédigé : « g) Une description des impacts sur l’eau et les nappes phréatiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans l’étude d’impact des projets éoliens une description des impacts sur l’eau...

I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « qu’ils déterminent librement » les mots : « précisées dans l’alinéa suivant ». II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « La procédure de concertation préalable du public doit se faire à la fois par courrier déposé dans les boîtes aux lettres des administrés, par réunio...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, insérer après le mot : « d’instruction » les mots suivants : « ainsi que le nombre d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent au km2 sur le territoire concerné. » II. – En conséquence, substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 3 la phrase suivante : « Ces i...

Les bioliquides sont des combustibles liquides destinés à des usages énergétiques autres que le transport, y compris la production d’électricité, le chauffage et le refroidissement, et produits à partir de la biomasse. L’État encourage par décret la production de bioliquides afin que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque sur un territoire, le rapport entre la puissance des installations de production d’énergies renouvelables terrestres (installées et en projet), par kilomètre carré et le potentiel d'énergie renouvelable moyen est plus de deux fois supérieur à ce même rapport que dans les autres territoires...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Si à l'issue d'une enquête publique, avant la promulgation de la présente loi, un avis défavorable a été rendu sur un projet d'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, le conseil municipal se prononce de nouveau par délibération motivée s'il...

I. – Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Ce décret exclut tout projet d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zones prioritaires définies dans les listes régionales mentionnées au 4° du II. » ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Les bioliquides sont des combustibles liquides destinés à des usages énergétiques autres que le transport, y compris la production d’électricité, le chauffage et le refroidissement, et produits à partir de la biomasse. L’État encourage par décret la production de bioliquides afin que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite ...