Projet de loi de finances pour 2023
(Mission Écologie développement et mobilité durables (état b))

Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à notre appel. Le sens de l'amendement n'est pas de revoir votre politique énergétique – à défaut de la comprendre, on sait ce qu'elle est ; on la subit. Notre appel consiste à dire qu'il faut lancer une grande politique pour la filière nucléaire.

M. Le Maire, a indiqué un ordre de grandeur absolument terrifiant : le bouclier énergétique et l'ensemble des mesures prises sur deux ou trois ans vont représenter 100 milliards d'euros, soit le coût total de l'investissement initial dans le parc nucléaire, qui a produit 75 % de l'électricité française. En trois ans, pour payer la spéculation s...

…est la seule qui a dit la vérité. Vous avez menti avec RTE sur la capacité de la filière nucléaire à concevoir des EPR. J'ai rencontré l'ensemble des acteurs de la filière pour le compte de Marine Le Pen et tous me l'ont dit : RTE et le Gouvernement ont menti sur les capacités de la filière. Désormais, nous connaissons la vérité. Le dernier n...

…comprend une excellente enquête dans laquelle M. Levy indique que vous avez menti sur la fameuse réalité selon laquelle la filière ne pouvait concevoir que six réacteurs en vingt ans : « Je n'ai jamais dit cela, confiait au Point, la mine sombre, le patron d'EDF Jean-Bernard Lévy, quelques mois à peine avant d'être remercié ». Jean-Bern...

Il est fondé sur l'article 52, relatif à l'organisation de nos débats. Lors de la conférence des présidents de vendredi, tout le monde s'est engagé à faire en sorte que les discussions avancent vite. Or de très nombreux amendements, portant sur des sujets qui préoccupent nos concitoyens, ne vont pas être traités ce soir. Pourquoi ?

mais aussi les membres du Gouvernement. M. Riester, lors de cette conférence des présidents, avait promis que les représentants du Gouvernement limiteraient leurs interventions à une durée raisonnable. En fait, nous avons eu des interventions d'une durée irresponsable.

Les discussions sur ce projet de loi de finances sont trop lentes parce que certains groupes et même le Gouvernement ont intérêt à ce qu'elles le soient et que l'on ne parle pas de sujets qui préoccupent les Français.

Cet amendement d'appel vise à dénoncer le mécanisme de l'Arenh – accès régulé à l'électricité nucléaire historique – et à inviter le Gouvernement à y mettre fin. En effet, ce mécanisme a lamentablement échoué. Premièrement, alors qu'il devait permettre la prétendue ouverture à la concurrence, dix ans plus tard, nous savons bien que ceux qui en...

C'est hallucinant d'entendre une telle propagande et de tels mensonges ! Dire que l'Arenh a été un avantage accordé à la France,…

…alors qu'il représente une contrainte imposée au champion national EDF pour qu'il cède entre un quart et un tiers de sa production à des concurrents richissimes qui n'ont jamais mis 1 centime dans la production d'électricité française ! Comment osez-vous proférer un tel mensonge au Parlement ?

L'Arenh est un pillage du bien public. Comment pouvez-vous dire qu'on ne pourrait pas s'en sortir sans lui ? Le système d'avant était bien plus efficace : madame Pannier-Runacher, les entreprises françaises bénéficiaient-elles d'un tarif vert ou jaune avant l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence ? Vous racontez n'importe quoi !

Entre 1990 et 2010, les prix de l'électricité ont baissé chaque année de 1 % en moyenne ; depuis l'ouverture du marché à la concurrence dans le cadre européen et la mise en place de l'Arenh, le prix a augmenté de 60 % avant même la crise énergétique actuelle. Vous racontez sciemment et volontairement n'importe quoi ! Si nous sortions du marché...

La Norvège non plus n'est pas dans l'Union européenne. Vous racontez des choses fausses en permanence et vous dites depuis un an qu'il faudrait abandonner ces règles, mais que l'Allemagne ne le veut pas. La vérité, c'est que vous faites payer aux Français votre soumission à l'Allemagne, et le reste n'est que propagande !

Nous n'avons pas présenté l'amendement afin d'accélérer les débats, mais notre démarche positive ne rencontre que de la mauvaise foi. Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel, qui vise à susciter la réflexion sur l'absence de patriotisme économique. En effet, depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy, l'État finance l'industrie étrangère, m...

S'il faut la créer, c'est qu'elle n'existe pas encore ! À cause des règles européennes et par aveuglement, vous dépensez depuis des années l'argent des contribuables français pour les industries étrangères et non pour développer la filière industrielle automobile française : celle-ci n'a jamais été aussi faible et vous le savez très bien à gauc...

Il faut maintenant que l'argent des Français défende l'industrie automobile française ! Tel est le but de cet amendement d'appel, car nous souhaitons que l'argent des Français crée des emplois en France, sûrement pas en Chine !

Monsieur le ministre, je suis révolté par votre cynisme, qui n'a aucune limite. Vous osez faire porter la responsabilité de la pollution de l'air sur les classes populaires et les classes moyennes qui ont acheté des voitures diesel, je vous le rappelle, sur la recommandation de l'État.

Qui est responsable de la dieselisation du parc automobile français ? C'est l'État français qui, pendant des années, a dit aux classes populaires et aux classes moyennes : « Achetez des voitures diesel ! Investissez dans ces voitures ! » Et maintenant, dans un retournement historique, vous accusez ceux que vous avez équipés de polluer l'atmosph...

Vous serez crédible quand vous aurez pris des mesures au niveau européen pour fermer les centrales à charbon dégueulasses situées en Allemagne, en Belgique, en Pologne, en Italie et en Espagne qui enserrent la France. Que faites-vous contre ces centrales ? Rien du tout ! Vous avez accepté de fermer Fessenheim parce que l'Allemagne a fait pressi...

Les députés du groupe Rassemblement national soutiendront l'amendement de Mme Sas. Non seulement les montants sont justifiés par les besoins de rénovation, mais en plus il pose de bonnes questions