Discussion des articles
(Article 1er)

Je ne comprends pas le sens que vous voulez donner à l'article 1er . Établir un registre des représentants d'intérêts de mandants étrangers, pourquoi pas ? Cela ne mange pas de pain. Nous avions soutenu la proposition lorsqu'elle avait été évoquée pour la première fois par la rapporteure de la commission d'enquête, même si elle nous semblait dé...

Qui interdirez-vous ? Personne, en réalité, car vous ne vous donnez pas les moyens matériels de le faire. Nous avons auditionné le président de la HATVP ; selon lui, tenir ce registre nécessitera des moyens importants, notamment humains ; si vous ne les lui allouez pas, vous enverrez le signal que les influences extérieures sont sous contrôle, ...

Il s'agit tout simplement de revenir à la première version du texte présenté en commission des lois, lequel avait été signé par tous les membres de la majorité. Je réitère mon propos en espérant une réponse, monsieur le rapporteur : pourquoi fragilisez-vous davantage encore votre dispositif ? Pourquoi ne cessez-vous de proposer des exceptions,...

Le groupe Rassemblement national demande que vous prouviez que le dispositif permet de lutter contre les ingérences. Vous ne voulez pas le faire et vous cherchez dans l'humour le moyen de cacher l'insignifiance de vos propositions. Je ne vois pas pourquoi vous esquivez ma question. Visiblement, elle vous dérange. La proposition initiale était i...

Le groupe Rassemblement national voudrait que nous laissions les services de renseignement en paix et que nous arrêtions de les utiliser dans un sens ou dans l'autre pour raconter n'importe quoi. Nous ne leur sommes pas redevables : les services de renseignement, comme tous les fonctionnaires qui servent l'État français, font leur travail corr...

…et cessons de nous en servir comme d'un outil, dans un sens ou dans l'autre : agir ainsi, c'est faire n'importe quoi,…

…surtout quand on ne répond pas sur le fond du sujet. La disposition initiale proposée par la majorité est en train d'être détricotée et des membres de la majorité, s'en apercevant, essaient de lui redonner un peu de contenu, de précision et d'ampleur, afin de coincer, si je puis dire, ceux qui défendent des intérêts étrangers au sein de nos in...

Je ne comprends pas, collègues insoumis, ce qui motive votre amendement. La collègue Obono dit qu'« un certain nombre de personnes » pourraient être concernées. J'aimerais que vous me donniez un exemple, car s'il y a une catégorie d'influence et d'ingérence qu'il faut contrôler, c'est bien celle qui vise à informer le public en menant des opéra...

Je n'ai pas envie de répondre à votre place. Vous allez pouvoir répondre et tout va très bien se passer : je vous pose une question sans rien insinuer, ne vous inquiétez pas ! Je ne vois pas pourquoi vous essayez à tout prix d'affaiblir cet article 1er , qui est déjà bien faible. Vous donnez des arguments à la majorité qui lui permettent de fai...

En réalité, son seul défaut est de laisser penser aux Français que nous gérons la situation, alors que nous ne gérons rien du tout !

Je n'ai pas eu de réponse à ma question, mais je ne désespère pas d'en obtenir une : quelles sont les dispositions du droit européen qui vous empêchent d'en rester à la rédaction initiale de l'article ? Pour en venir au fond de l'amendement, votre argument est tout simplement faux : certains États de l'Union européenne que vous considérez peut...

Je ne vois pas ce qui, dans mon propos, justifie de hurler ou d'aboyer, cher collègue. Quand un gouvernement défend des multinationales qui fraudent le contribuable français – ou le contribuable européen, si ce terme a un sens pour vous –, comment pouvez-vous prétendre qu'il ne s'agit pas d'influence ? Il est évident, au vu de la force des mul...

Je ne comprends pas la règle que vous prétendez édicter : elle n'a aucun sens juridique, diplomatique, ni même politique.

Il vise à ajouter les organisations internationales à la liste des mandants étrangers. Ce devrait être une évidence pour qui refuse de faire de l'Union européenne une religion, d'invoquer son dogme et de faire passer ses directives pour des lois divines, alors que c'est simplement votre idéologie libérale qui nous a menés au point où nous en so...

Mais pourquoi vous énervez-vous ? Visiblement, pour certains de nos collègues, tout dialogue normal pose problème ! Peut-être considérez-vous que le fait que le Comité des droits de l'homme soit infiltré par l'Iran ou l'Arabie saoudite – grands défenseurs des droits humains, comme chacun sait – est une bonne chose, mais ce n'est pas mon cas ! C...

Deux choses : d'abord, vous savez très bien que quand la sécurité, la sûreté ou les intérêts vitaux d'un État européen sont en jeu, le TFUE ne s'applique pas. Or, s'agissant ici d'ingérence et d'influence, la sécurité nationale est en jeu. En tout état de cause, j'ai eu ma réponse et ceux qui s'intéressent à ces questions sauront à quoi s'en te...

Il concerne un autre avatar de l'influence et de l'ingérence en France : les organisations non gouvernementales. Au cours des années 1990, certaines puissances ont promu ce concept et soutenu la constitution morale de ces ONG. Si la plupart sont évidemment animées de nobles intentions, le fait de se déclarer comme ONG ne protège pas des vicissi...

qui, comme par hasard, intervient systématiquement en Europe, contre les intérêts européens, et jamais aux États-Unis – car, comme chacun sait, les États-Unis sont un parangon de vertu environnementale, respectent toutes les normes et sont la nation la plus verte au monde, alors que les Européens et leur nucléaire sont de méchants pollueurs ! ...

De la même façon, l'organisation Oxfam France a recruté une ancienne responsable des Verts pour diffuser ses idées. Elle en a tout à fait le droit, mais je crois que les Français ont le droit de savoir qu'Oxfam n'est pas une ONG, mais une organisation politique.

L'ONG à laquelle je faisais référence est l'organisation ONE, sise aux États-Unis et déclarée auprès des autorités, pour laquelle Mme Vallaud-Belcacem travaillait avant d'être recrutée par une autre. Je renvoie aux comptes rendus très intéressants de cette ONG, que vous n'avez visiblement pas lus. Nul besoin de me taxer d'être souverain : j'ai ...