Industrie verte
(Article 1er bis a)

À l’alinéa 6, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « non intermittentes ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de réserver le cadre simplifié prévu à l'article 8 aux projets de production d'énergies renouvelables non intermittentes.

Rétablir le V de l’alinéa 17 dans la rédaction suivante : « Les établissements de crédits ne proposant pas le plan d’épargne avenir climat à titre gracieux et sans frais appliqués au titulaire perdent l’agrément mentionné à l’article L. 511‑9 du code monétaire et financier ». Exposé sommaire : Le plan d’épargne avenir climat doit être propos...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de recentrer l’affectation des versements sur le premier cas prévu à l’alinéa 14.

Les articles L. 121‑1 à L. 121-6 du code de l’environnement sont abrogés. Exposé sommaire : Amendement d'appel demandant la suppression de la commission nationale du débat public.

À l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « dans une chaîne d’approvisionnement, ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'ajouter, dans les critères qualifiant un projet industriel d'intérêt national, l'importance du projet dans une chaîne d'approvisionnement.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, après avis de la commission supérieure de codification, sur la simplification de la législation et de la réglementation sur les déchets. Exposé sommaire : La législation et la réglementation sur les déchets est excessivement c...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 4251‑1. – Les régions élaborent un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. » Exposé sommaire : Amendement de simplification du droit, les SRADDET n'étant pas un d...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Parmi ces critères peut figurer également l’intensité carbone. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'ajouter l'intensité carbone au titre des critères environnementaux pour l'attribution des marchés publics.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « âgées de moins de dix-huit ans et ». Exposé sommaire : Le plan d’épargne avenir climat a vocation à être proposé à l'ensemble des épargnants français, quel que soit leur âge.