Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Jean-Philippe Nilor pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Alors que l'octroi de mer est présenté dans les discours du Gouvernement et des différentes autorités comme la cause essentielle de la vie chère – ce qui occulte, soit dit en passant, le caractère bien souvent excessif des marges et la réalité du coût de transport –, personne ne pense à jouer sur la TVA. Cet amendement de mon excellent collègu...
J'ai pour habitude de l'être, madame la présidente. Nous ne pourrons pas voter en faveur de cet amendement qui vise à supprimer l'octroi de mer pour tous les produits en provenance de la France hexagonale et de l'Union européenne. Autrement dit, il vise les produits qui, venant de loin, ont une empreinte carbone plus marquée. Ne faudrait-il pas...
J'ajoute que la suppression envisagée dans l'amendement placerait les collectivités dans une dépendance encore plus grande à l'égard de l'État. Nous savons quels combats elles doivent mener chaque année autour de la dotation globale de fonctionnement.
