Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer

L'article 1er , et plus généralement la proposition de loi, constituent un progrès et un pas – même si c'est un petit pas.

J'espère qu'il ne sera pas, en définitive, un très petit pas ; aussi resterons-nous vigilants. La question de la continuité territoriale est complexe, et se pose avec une acuité particulière pour les populations dont la situation sociale est déjà difficile – je pense à ces territoires où les hôpitaux ont été abandonnés, et où la médecine de vil...

Nombre de déplacements n'y relèvent pas de l'agrément, mais sont bel et bien forcés. Dans ce contexte, les tarifs des billets d'avion, imposés par des compagnies aériennes organisées en oligopoles, constituent un véritable racket.

Les compagnies organisent un racket des populations, dès lors que les habitants effectuent des mobilités forcées. Pensons aussi à ceux qui habitent dans l'Hexagone et qui souhaitent retourner vivre, travailler et mener des projets en outre-mer. Il est sain qu'ils soient éligibles à l'aide à la mobilité, au titre de la continuité territoriale :...

notamment dans les territoires qui, faute de perspectives, subissent une baisse du nombre d'habitants et une fuite des cerveaux, de la main-d'œuvre et de la jeunesse.

Si je me félicite de la bonne ambiance de travail qui règne entre la majorité et le rapporteur, je tiens à souligner que le sous-amendement de ce dernier est né des échanges qui ont eu lieu avec tous les groupes durant la suspension de séance, lesquels ont permis de clarifier plusieurs points. Nous revendiquons notre participation à la coconstr...

Alors que l'octroi de mer est présenté dans les discours du Gouvernement et des différentes autorités comme la cause essentielle de la vie chère – ce qui occulte, soit dit en passant, le caractère bien souvent excessif des marges et la réalité du coût de transport –, personne ne pense à jouer sur la TVA. Cet amendement de mon excellent collègu...

J'ai pour habitude de l'être, madame la présidente. Nous ne pourrons pas voter en faveur de cet amendement qui vise à supprimer l'octroi de mer pour tous les produits en provenance de la France hexagonale et de l'Union européenne. Autrement dit, il vise les produits qui, venant de loin, ont une empreinte carbone plus marquée. Ne faudrait-il pas...

J'ajoute que la suppression envisagée dans l'amendement placerait les collectivités dans une dépendance encore plus grande à l'égard de l'État. Nous savons quels combats elles doivent mener chaque année autour de la dotation globale de fonctionnement.

Le rapporteur et le ministre délégué ne sont pas exactement sur la même longueur d'onde. Pour le rapporteur, la question sera traitée dans le cadre du Ciom, tandis que le ministre délégué dit ne pas en être sûr. Les choses sont donc moins claires qu'au départ. Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, ce n'est pas de la générosité que nous s...

Pourquoi ? Parce que l'État a abandonné les hôpitaux et, plus largement, le système de santé dans nos territoires. La situation est déjà grave dans l'Hexagone : elle est pire outre-mer. Nous ne sommes pas là pour pleurer et n'attendons aucune générosité. Nous exigeons tout simplement le respect !

Il s'agit d'une demande de rapport sur un problème qui est bien réel et dont personne ne conteste l'existence. Monsieur le ministre délégué, je suis rarement d'accord avec vous, mais vous avez raison de souligner que rien n'est clair dans le fonctionnement du système actuel. Ce rapport devrait donc tirer des enseignements, formuler des conclusi...