Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Quoique intéressant, l'article 10 bis mérite d'être retravaillé. Le droit à l'essai ne doit pas se confondre avec une simple visite, qui ne comporterait aucun engagement : on ne peut s'associer à la légère pour s'en aller ensuite. Je défendais pour ma part une forme de transmission au sein du Gaec – dont je sais qu'elle poserait des problèmes ...