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Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Quoique intéressant, l'article 10 bis mérite d'être retravaillé. Le droit à l'essai ne doit pas se confondre avec une simple visite, qui ne comporterait aucun engagement : on ne peut s'associer à la légère pour s'en aller ensuite. Je défendais pour ma part une forme de transmission au sein du Gaec – dont je sais qu'elle poserait des problèmes ...