Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Après l'article 10)

Nous pouvons regretter que ce texte ne traite pas tous les problèmes relatifs au foncier, mais on peut encore moins les traiter dans le cadre d'un amendement. Le contrôle des structures ou la réglementation des cumuls d'exploitations agricoles ne fonctionne pas de manière satisfaisante. J'avais déjà souligné les manques de la loi de notre collè...

Même s'il faut mieux les appliquer et les contrôler, les règles relatives à l'agrandissement des exploitations existent : il n'y a pas de non-droit en la matière. La problématique du foncier en matière agricole mérite donc une réflexion beaucoup plus globale.

Le débat soulève plusieurs questions intéressantes. Il s'agit d'une part de distinguer les pluriactifs des actifs uniquement agricoles, d'autre part de faire la part des biens – foncier comme entreprise – affectés à l'activité. Je doute de l'efficacité de votre amendement. Je comprends votre intention : vous voulez que les aides aillent à de v...

Néanmoins, comme je l'ai rappelé hier, nous devons prendre en considération le cas des personnes exerçant plusieurs activités. L'équilibre économique de certaines exploitations agricoles repose sur la pluriactivité.

Soyons donc prudents. Votre démarche est intéressante, mais la définition des actifs agricoles, du foncier et des entreprises agricoles demande une vision globale ; il faut tenir compte de celui qui dirige l'exploitation, de celui qui vit de son activité et des biens mis à disposition pour exercer l'activité. Je pense donc que l'amendement méri...