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Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Les répertoires prévus par le projet de loi amélioreront certes les choses, mais nous disposons des outils nécessaires pour connaître, même au sein des holdings, les bénéficiaires effectifs des terres : la réglementation qui impose de les déclarer, bien qu'elle concerne surtout les sociétés commerciales, s'applique aux exploitations agricoles. ...
La question abordée par M. Potier est intéressante. Ainsi, les aides dont peuvent bénéficier les Cuma varient d'une région à l'autre. Dans ma région, la Nouvelle-Aquitaine, il existe une enclave appartenant à la région Occitanie, où les aides sont plus avantageuses : le siège de la Cuma locale s'y est installé. Il y a donc un problème d'inégali...
En vous écoutant, je me disais que si ces amendements identiques étaient adoptés, l'agriculteur qui voudrait recourir à un crédit vendeur dans le cadre de son retrait d'une exploitation ne pourrait pas le faire, car il deviendrait alors un investisseur privé. Une famille dont l'un des enfants souhaite reprendre l'exploitation et qui l'accompagn...
Il ne faut pas voir les investisseurs d'une manière manichéenne, en opposant les bons et les méchants. Franchement, c'est beaucoup plus complexe que cela. N'écartons pas les investisseurs privés : on le devient souvent par les hasards de la vie, ce qu'empêcheraient ces amendements.
Je souhaiterais que le vote ait lieu avant la levée, même si cela prend un quart d'heure au-delà de vingt heures. Nous venons d'écouter la présentation de l'ensemble des sous-amendements sans pouvoir prendre la parole. J'aimerais bien que nous puissions nous prononcer en ayant en tête ce qui vient d'être exposé.
Bien que j'ai une expérience d'une quarantaine d'années dans la transmission des exploitations agricoles, je ne me suis guère exprimé jusqu'ici. L'amendement de M. Potier est tout à fait cohérent parce qu'il allie deux objectifs : à la fois la question de la surface – il s'agit d'en éviter les accumulations de terres au sein d'une même exploita...
