Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

En effet, le FCCT couvre des dépenses de fonctionnement, alors que les ordonnances parlent de dépenses d'investissement. J'en reste à l'esprit des ordonnances, mais peut-être M. le ministre voudra-t-il apporter quelques éclaircissements sur le sujet. Demande de retrait ou avis défavorable.

Vous voulez lancer un débat politique, ce qui est totalement votre droit. Pour notre part, nous légiférons, et le titre du texte me paraît tout à fait adapté. C'est donc un avis défavorable, comme pour tous les amendements visant à modifier le titre.

Même si ces précisions sont intéressantes, il est préférable d'en rester à la rédaction actuelle du projet de loi, qui prévoit déjà des « améliorations justifiées ». Un élu local qui engagera la reconstruction d'un bâtiment prendra évidemment en compte les exigences d'accessibilité et les données environnementales. Vos amendements risquant de f...

Le texte précise que les modifications seront « limitées », ce qui implique que l'usage des bâtiments restera le même. Avis défavorable.

Supprimer l'alinéa 3 enlèverait à l'article 1er l'essentiel de sa portée, puisque son caractère novateur réside précisément dans la possibilité de commencer les travaux rapidement. Il s'agit certes de travaux préparatoires – de démolition ou de terrassement, par exemple, plutôt que de construction à proprement parler –, mais leur lancement anti...

Nous en avons déjà débattu en commission. Étant donné que seul le demandeur peut assumer les frais liés aux travaux engagés, j'estime que l'amendement est parfaitement satisfait dans l'état actuel du texte. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'objectif du texte consiste à réduire les délais de reconstruction en les faisant passer de plusieurs mois à six semaines. Je rappelle également que le silence vaut acceptation depuis longtemps dans plusieurs domaines du droit français. Nous souhaitons accélérer le processus de reconstruction – ce qui n'empêchera pas les autorités compétentes ...

…évident dans certains cas et plus complexe dans d'autres –, dans un cadre précis et déterminé. Cette possibilité n'a pas vocation à être généralisée. Avis défavorable.

Vous avez annoncé ma réponse dans votre argumentaire, monsieur de Fournas. Sur le fond, nous pouvons entendre ce que vous dites. Simplement, vous imposez aux élus locaux une contrainte qui ne correspond pas à l'esprit de ceux qui gèrent des collectivités et que je ne peux pas cautionner. Au demeurant, il est probable qu'assez peu de collectivit...

Je veux simplement remercier les députés qui ont voté pour ce texte qui est conforme à celui adopté au Sénat – certes, chez eux, c'était à l'unanimité. Avec ce texte utile et nécessaire, nous faisons confiance aux élus locaux – c'est là ce qui me touche le plus. Cela me semble en effet très important, car ils assument tous d'importantes respons...

Ce texte ne vise pas les bâtiments provisoires, lesquels sont réglementés par le code de l'urbanisme et ne peuvent être maintenus en place que pour une durée transitoire d'un an. Avis défavorable.

Je considère que, quand on est aux manettes, on essaie de bien faire les choses, on réfléchit. L'article 2 aborde des questions que les maires se posent souvent à propos des marchés publics. Il n'est pas question de remettre en cause le code des marchés publics ; le texte fixe un cadre exceptionnel, celui des reconstructions. L'article contien...

Nous en avons déjà débattu lors de l'examen de l'article 1er . Avis défavorable pour tous ces amendements.

Ça peut aider : la patine de la vie est parfois utile. Ce texte est bien cadré car il définit les opérations et prévoit le seuil évoqué par M. le ministre, sans revenir sur la mise en concurrence – notre débat porte sur la publicité. Je vous demande de vous en tenir à ce texte qui me semble assez bien calibré. Avis défavorable sur ces deux amen...

Nous avons déjà débattu des seuils. Au moment de la présentation du texte, j'ai évoqué le seuil de droit commun applicable aux marchés publics de travaux fixé à 100 000 euros – celui prévu par vos amendements est un peu plus élevé. Lorsqu'on a l'habitude de gérer des communes, on sait que la réfection d'une classe coûte 350 000 à 400 000 euros...

Puisque vous interpellez le ministre, je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Il serait difficile de l'appliquer, mais je laisse le ministre vous répondre. Avis défavorable.

Les élus locaux se posent toutes les questions que vous soulevez : ils ne sont pas complètement déconnectés des réalités et partagent votre attachement aux petites entreprises. Le texte permet de recourir aux marchés globaux, sans l'imposer d'aucune façon. Ne privez pas les élus locaux qui devront mener des opérations de reconstruction ou de ré...