Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis très étonné de ces amendements, car, je le rappelle, l'ANI prévoit une prime de partage de la valeur, soumise à des conditions de niveau de bénéfices par rapport au chiffre d'affaires, et que ce dispositif ne pourra pas être utilisé s'il existe déjà un accord d'intéressement dans l'entreprise. Or on retranscrit intégralement l'accord ! ...

…en fonction de l'évolution du chiffre d'affaires et des bénéfices, mais il n'est jamais question de toucher au salaire. Les deux premiers articles ont traité des accords de branche et c'est bien à ce niveau que sont fixés classifications et niveaux de salaires, sans qu'il y ait possibilité de substituer la prime à l'augmentation des salaires. ...