Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 9)
Les amendements de Jean-Paul Mattei
Les interventions de Jean-Paul Mattei sur ce dossier
22 amendements trouvés
09/07/2022 — Amendement N° CF260 au texte N° 17 - Article 6 (Retiré)
Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Pahun, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||
Inclusion sociale et prote...
09/07/2022 — Amendement N° CF261 au texte N° 17 - Article 6 (Adopté)
|
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et prote... |
