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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 3)
Les interventions de Jean-Paul Mattei
Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
1 intervention trouvée.
On parle beaucoup des multinationales, mais l'article 3 a uniquement pour objet de faciliter la conclusion d'un accord d'intéressement dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Je souhaiterais donc que l'on revienne au texte. On peut débattre de la durée maximale – trois ans ou cinq ans – du régime d'intéressement, mais les déclarati...
