Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

…propose de rajouter aux discriminations liées à l'orientation sexuelle celles liées à l'origine. Il est proposé par un député d'outre-mer, Jiovanny William, et procède sans doute d'une expérience vécue des discriminations ethniques, qui proviennent de la cohabitation, dans les territoires d'outre-mer de différentes ethnies – peut-être M. le mi...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez compris que ces dispositions avaient vocation à s'appliquer d'abord sur certaines parties du territoire et qu'elles ne concernaient pas forcément la métropole. Il s'agit que dans les territoires d'outre-mer, là où il est avéré que ce type de discriminations a cours, les agents puissent êtr...