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Les interventions de Jean-Paul Lecoq sur ce dossier
125 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS1891 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Retiré avant séance)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de la feuille de route pour assurer la prise en charge et l'accompagnement des patients atteints de maladies neurodégénératives dans les territoires d'Outre-mer. Exposé sommaire : Chaque année, les territoires d'Ou...
13/10/2023 — Amendement N° AS1840 au texte N° 1682 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...
Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’étendue des erreurs de portée financière affectant les pensions de retraite des bénéficiaires de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. » Exposé sommaire : Selon la...
12/10/2023 — Amendement N° AS1395 au texte N° 1682 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Le Gac, Mme Berete, M. Frei, M. Falorni, Mme Decodts, M. Larsonneur, M. Bazin, Mme Lebon, Mme Mélin, M. Rambaud
L’article 53 de la loi n° 2000‑1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du II est complété par les mots : « et de détecter les personnes qui sont susceptibles de bénéficier des droits à l’indemnisation de ces préjudices » ; 2° Le III bis devient le III ter...
12/10/2023 — Amendement N° AS849 au texte N° 1682 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...
I. – Les employeurs ou les travailleurs indépendants installés dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou à Saint Martin, Saint Barthélemy et Saint Pierre et Miquelon et y exerçant leur activité depuis au moins deux années au 31 décembre 2023, peuvent solliciter, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 dé...
09/10/2023 — Amendement N° AS157 au texte N° 1682 - Article 37 (Irrecevable)
M. Maillot, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
