Loi européenne sur l'espace
(Article unique)

Je suis déjà intervenu mais quand on aime, on ne compte pas ! Cette proposition de résolution, parce qu'elle pose le problème à l'échelle européenne, pourrait avoir l'intérêt de faire réfléchir aux questions de concurrence et de distorsion de concurrence. En effet, depuis l'adoption de la loi de 2008 relative aux opérations spatiales, la France...

Nous devons donc vraiment considérer tout cet ensemble et dire que l'espace européen, ça n'existe pas ! Par conséquent, il faut mener un travail politique fort à l'échelle internationale. On nous dit que les conditions géopolitiques ne sont pas réunies pour le faire, mais ce n'est pas une raison pour ne pas commencer à essayer.

Vous avez raison, la France défend une utilisation pacifique de l'espace mais, en l'espèce, nous examinons une résolution pour inviter l'Europe à mener une action commune ! Ce serait bien qu'à la suite de l'adoption de cette résolution, l'Europe se décide à défendre une utilisation pacifique de l'espace ! L'amendement vise, dans l'esprit de la ...

Comme mon camarade Lachaud, j'ai du mal à vous comprendre, madame la rapporteure. À vous entendre, il existerait une forme de nationalisme européen et l'Europe s'organiserait pour être la première à lancer des satellites européens. Or, avec la concurrence internationale – qui peut d'ailleurs servir de prétexte –, il est arrivé que des opérateu...

…voire qu'ils investissent dans d'autres pays pour fabriquer leurs satellites parce que cela leur revient moins cher que de faire appel aux entreprises telles qu'Airbus ou Arianespace. Alors que nous sommes dans un contexte de concurrence libre et non faussée, ultralibérale, vous laissez croire que le vote de cet amendement permettrait de gara...

Tout à l'heure, j'ai dit, sous forme de boutade, que nous avions quelques fusées de retard. Mais je le pense vraiment, notamment lorsque j'entends les réponses de la commission et du Gouvernement. Des entreprises françaises travaillent, depuis plusieurs mois, à l'installation de stations-services sur la Lune afin de faciliter l'exploration de ...

Si chaque État la proscrit, si l'Union européenne et l'Union africaine font de même, tant mieux ! Mais cela ne peut se faire qu'à l'échelle de l'ONU. Or seuls les États y siègent : l'Union européenne et l'Union africaine y ont un statut de simple observateur. C'est donc aux États de porter ce message avec force, et singulièrement à la France, e...

J'ai eu l'impression, en écoutant madame la rapporteure, qu'elle disait tout et son contraire. Les accords Artemis ne prévoient aucune contrainte : vous pouvez exploiter l'espace comme vous voulez, en toute liberté. Les accords de 1967 disaient le contraire. Ils visaient à réguler l'usage de l'espace. Insuffisamment, certes, mais il faut se sou...

L'Union européenne n'est pas en mesure de négocier des traités internationaux. Elle ne peut porter la voix des États qui la composent dans les instances onusiennes car seuls les États ont le droit d'y voter. Puisque cette proposition de résolution vise à susciter un débat sur l'espace à l'échelle de l'Union européenne, faisons en sorte de l'inc...