Accords france-sénégal et france-sri lanka autorisant l'exercice d'une activité professionnelle par les conjoints des agents des missions officielles
(Discussion générale)

Ce débat dans l'hémicycle nous permet de nous exprimer plus longtemps que pendant les deux minutes trente réglementaires qui nous sont allouées en commission.

Si le groupe Gauche démocrate et républicaine votera le projet de loi, il faut se pencher sur le problème que pose l'absence de définition de la notion de famille dans les conventions de Vienne de 1961 relatives aux relations diplomatiques. En effet, cette définition étant laissée à l'appréciation du droit national, se pose aujourd'hui la quest...