Programmation militaire 2024-2030
(Article 8)

Il existe déjà de bons rapports, notamment celui sur les stocks de munitions de MM. Vincent Bru et Julien Rancoule. La précision n'est pas utile : je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

L'amendement concerne les ressources humaines de la BITD, dont nous avons déjà débattu. Trop de précisions alourdiraient la rédaction de l'alinéa. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; sinon, l'avis de la commission sera défavorable.

L'alinéa 9 prévoit un bilan des coopérations européennes : or un bilan détaille forcément ce qui a été accompli et ce qui ne l'a pas été. L'amendement est satisfait, je vous demande donc de le retirer. À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

De telles coopérations existent, que le rapport devra nécessairement évoquer. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il est certes important que nos concitoyens prennent conscience des effets de la loi de programmation militaire, notamment des investissements en matière de défense, qui irriguent financièrement les territoires, avec des incidences dans le domaine de l'emploi pour les bassins de vie concernés. Pendant mon précédent mandat, j'ai suivi la même dé...

Votre amendement me fait plaisir : certains décrient nos partenariats avec l'Allemagne : pour moi, petit-fils de malgré-nous – vous savez ce que cela veut dire –, ils signifient beaucoup. L'histoire commune à nos deux pays n'a pas toujours été facile, mais c'est une grande histoire. Je conçois toutefois, en tant que rapporteur, votre amendemen...

Merci de rappeler notre soutien à l'Ukraine face à l'agression russe. En ce moment même se déroule une mission d'information flash sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine, dont les corapporteurs sont Lionel Royer-Perreaut et Christophe Naegelen : elle nous apportera déjà beaucoup d'informations. Par ailleurs, la commission de la défense m...

Soyez rassuré, cher collègue breton : tout a été dit sur les frégates et les patrouilleurs. Les programmes ont été lancés, il n'y a pas d'inquiétude à avoir. Les éventuels reports ou décalages figureront dans le rapport sur les ajustements annuels, prévu à l'article 9. Demande de retrait.

Permettez-moi de rappeler deux points concernant l'opération Sentinelle : premièrement, lorsqu'ils voient les militaires à proximité d'infrastructures ou lors d'événement tels que des festivals, les Français leur montrent un véritable attachement, ce qui est positif – alors qu'à l'inverse, on aborde souvent cette opération selon un angle négati...

Votre amendement, qui est un amendement d'appel, est l'expression du travail sérieux et déterminé du rapporteur pour avis du budget de l'armée de l'air. La lutte antidrones est un sujet important, mais trop spécifique pour figurer dans le projet de LPM. Demande de retrait ou avis défavorable.

Effectivement, vous avez exprimé ces préoccupations et nous avons eu ces débats. Il est déjà prévu à l'article 4 que ce bilan soit présenté au Parlement. Demande de retrait.

Monsieur le rapporteur pour avis du budget de l'armée de l'air et de l'espace, vous avez eu connaissance de l'amendement du Gouvernement, qui vous permettra de suivre attentivement le calendrier. En conséquence, je vous invite à retirer le vôtre.

Je vous remercie de cet amendement d'appel – je ne suis pas étonné que vous l'ayez déposé –, qui nous sensibilise à la cause des anciens combattants, sur laquelle vous êtes très investi. Bien entendu, nous devrons suivre cette question de près. La discussion du projet de loi de finances (PLF) donnera peut-être l'occasion de la préciser. Du rest...

Il est satisfait. Le rapport annuel comportera déjà des développements spécifiques sur ces questions. Je vous invite à le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Les alinéas 9 et 10, respectivement relatifs aux coopérations industrielles européennes et aux partenariats, couvrent déjà les enjeux liés à l'Europe de la défense. Ainsi, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

J'imagine que vous avez lu les documents annexés au projet de loi de finances et le document de référence de l'orientation de l'innovation de défense (Droid), publié tous les ans par l'Agence de l'innovation de défense, qui est très complet : il apportera toutes les réponses à vos questions. J'émets un avis défavorable car votre amendement est ...

Votre amendement est satisfait. Vous pouvez trouver des réponses à vos questions en interrogeant les services locaux de Défense mobilité. Étant donné que la population est assez réduite, ils doivent disposer de statistiques ainsi que d'un suivi spécifique de chaque militaire. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un a...

L'alinéa 8 de l'article 8 prévoit déjà qu'un bilan sur les objectifs relatifs aux effectifs de la réserve doit être remis au Parlement chaque année. Votre amendement est donc satisfait. Je vous invite à le retirer.

Si l'on adoptait ces amendements, le débat serait imposé au Parlement par la loi, alors que la rédaction actuelle lui en laisse l'initiative. Dans le doute, sagesse.

Le bilan détaillé des ressources extrabudgétaires est déjà inclus dans les documents budgétaires et dans la note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes, dont nous connaissons la précision. Amendement satisfait ; demande de retrait.