Programmation militaire 2024-2030
(Article 5)

Je comprends l'esprit dans lequel vous avez déposé cet amendement, mais je rappelle que le mécanisme détaillé à l'article 5 a fait ses preuves – à notre connaissance, l'activité de nos armées n'a pas été contrainte par l'inflation des prix des carburants. Ce dispositif avait été introduit dans la loi à l'initiative des parlementaires il y a un ...

Encore une fois, le mécanisme actuel présente l'avantage de la flexibilité ; c'est d'ailleurs grâce à cette souplesse que nous n'avons rencontré aucun problème durant les cinq dernières années. Nous en avons déjà discuté – vous étiez présente, madame Ménard – lors de l'examen du précédent projet de LPM. Nous avons réussi à introduire au sein du...

L'évolution des prix est déjà prise en compte dans les 30 milliards d'euros estimés au titre de l'inflation. Je vous rappelle en outre l'existence d'un patch de 16 milliards pour les munitions. Je demande donc le retrait de l'amendement.

Comme nous l'ont rappelé nos collègues Yannick Chenevard et Laurent Jacobelli dans leur rapport d'information sur la LPM en cours, 50 millions d'euros supplémentaires ont été ouverts en 2021 en application de l'article 5, puis 150 millions d'euros en 2022. Le présent amendement, qui rigidifierait le processus, ne me semble donc pas nécessaire. ...

Il est satisfait par l'amendement n° 1624 de M. Jean-Pierre Cubertafon, que nous venons d'adopter. Je vous invite donc à le retirer.

Il vise à apporter une modification à votre amendement, en substituant au mot « engagé » le mot « poursuivi ». En effet, le ministère s'est engagé depuis longtemps à réduire la dépendance des forces armées aux énergies fossiles. Il ne s'agit donc pas d'engager un effort, mais de le poursuivre. Vous avez raison, en revanche, sur l'importance de ...

Comme nous l'avons rappelé en commission, ce sujet n'entre pas dans le périmètre de la loi de programmation militaire, mais renvoie à la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. Avis défavorable.