Les amendements de Jean-Marc Zulesi pour ce dossier

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Cet amendement se trouve pleinement satisfait par l'article 1er bis : celui-ci permet précisément de dissiper votre inquiétude, d'autant qu'il est le fruit du travail que nous avons mené en commission. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je comprends votre volonté de vous appuyer sur cette définition. Mais il me semble préférable de préserver les acquis de la LOM et de travailler autour de la notion de bassin de mobilité, que les régions et les autorités organisatrices de la mobilité, notamment, devront définir. Faire le choix de ces bassins, c'est faire celui de la concertatio...

Il devrait convaincre les collègues les plus réticents, puisqu'il vise à assurer que la SGP veille au respect des objectifs de coûts et du calendrier des projets. C'est un gage de confiance, de nature à apaiser les inquiétudes en la matière.

Je tiens à vous rassurer, monsieur Leseul : l'ambition de l'article 1er est clairement définie. Elle consiste à désenclaver les territoires – nous soutiendrons d'ailleurs l'amendement n° 26 de Guy Bricout visant à mieux prendre en considération la ruralité – ainsi qu'à développer la multimodalité, comme l'a rappelé M. le ministre délégué en s'e...

Vous avez expliqué que vous habitiez dans une commune de 3 000 habitants. Pour ma part, j'habite le village de Cornillon-Confoux, dont la population compte 1 400 habitants. Personne ici ne détient le monopole de la ruralité !

Je le répète, nous soutiendrons l'amendement de Guy Bricout, très bien rédigé, qui prend en considération l'ensemble de ces aspects. L'ordre d'examen des amendements ne dépend malheureusement pas de moi : je vous invite donc à attendre l'amendement n° 26, qui nous donnera l'occasion de débattre du désenclavement des territoires ruraux.

Voilà un excellent amendement ! Encore une fois, il est le fruit du travail que nous avons réalisé ensemble en commission. Cet amendement est pertinent, car il vise à ce que soit remis un rapport sur les moyens financiers et humains, ainsi que sur les effectifs de la SGP et le recours aux prestataires externes – un recours également critiqué en...

Cher collègue, par cet amendement, vous donnez l'impression que la SGP va gérer l'ensemble des Serm, alors que ce n'est pas du tout le cas : elle a seulement vocation à assurer la maîtrise d'ouvrage d'une partie d'entre eux. Je ne souhaite donc en aucun cas donner un avis favorable à votre amendement.

Nous sommes effectivement engagés dans une démarche consistant à améliorer la qualité de l'air. Votre amendement fait mention des particules fines d'un diamètre de 2,5 microns, dites PM2,5, mais il serait tout aussi légitime de parler, par exemple, des PM10. Je vous renvoie aux excellents travaux menés par notre collègue Jean-Luc Fugit ainsi qu...

Vous avez abordé deux sujets, monsieur Meurin. Le premier est le suivi des dépenses de la Société des grands projets. Votre souci en la matière est parfaitement satisfait par l'excellent amendement n° 21, que M. Vatin a présenté et que nous avons adopté. Il donne des gages à la représentation nationale. Du reste, il nous appartiendra d'assurer ...

Oui, cher collègue, c'est un modèle du genre ! Nous avons mené une concertation avec les élus locaux. Ensuite, recueillant le fruit du travail réalisé par le terrain, la représentation nationale a défini quel type de fiscalité pouvait contribuer au financement du projet. Je suis très clair à ce sujet : ce n'est pas à la représentation nationale...

Je vous renvoie à l'excellent plan covoiturage lancé par M. le ministre délégué, qui prouve notre volonté d'accompagner tous les Français, quel que soit le territoire qu'ils habitent. M. Meurin en illustre d'ailleurs le succès, puisqu'il a rendu public le nombre de trajets en covoiturage qu'il a lui-même effectués par l'intermédiaire d'une plat...

Je ne veux pas croire une seule seconde que les députés de la région Sud ne vont pas sur le terrain. C'est en tout cas ce que nous faisons, ma collègue Anne-Laurence Petel et moi. Quant au Rassemblement national, il montre son attachement à la mobilité du XIXe siècle, autrement dit au tout-voiture.

Si vous êtes opposés à la LNPCA, si vous considérez qu'il est normal de mettre vingt-cinq minutes de plus que dans les années 1990 pour faire Marseille-Nice en train, si vous ne voulez pas apporter de solutions à nos concitoyens, c'est votre problème. Restez donc dans vos contradictions ; continuez à soutenir le tout-diesel ; ne proposez aucune...

Nous en arrivons enfin à ces amendements essentiels, qui montrent notre volonté de tenir compte des remarques, formulées notamment en commission, sur la nécessité de prendre en considération les territoires périurbains et ruraux. Nous voulons que les Serm s'appuient sur l'ossature ferroviaire, mais aussi qu'ils désenclavent des territoires plus...

Je vous renvoie à l'excellent rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris. Nous n'avons pas besoin de votre amendement pour que la Cour des comptes s'intéresse à ces questions. Je vous renvoie en outre à l'excellent amendement n° 21, qui permettra à la représentation nationale d'être éclairée. J'ai fait référence au XIX

Vous me donnez l'occasion de souligner notre travail : alors qu'initialement le texte évoquait seulement le désenclavement du territoire, un amendement construit collectivement, après l'examen du texte en commission, nous a permis d'aller plus loin, en mentionnant le périurbain et la ruralité. Il ne semble donc pas nécessaire de préciser que le...

Permettez-moi, madame Piron, de mettre en avant votre action : vous relayez les inquiétudes des habitants de votre circonscription s'agissant du bruit. C'est aussi l'occasion de rendre hommage à SNCF Réseau, qui travaille sur un grand plan visant à apporter des solutions dans les endroits où il y a d'importants problèmes de bruit. Vous souleve...

Nous ouvrons un débat important. Le versement mobilité mérite un peu d'attention et, sans doute, une concertation – démarche que je vous sais chère – avec les élus locaux. Le texte permet déjà le déploiement d'une fiscalité locale ; y ajouter un nouveau versement mobilité, c'est ajouter un nouveau degré de fiscalité. Il me semble important que ...

C'est pour moi l'occasion de mettre en avant, avec mon regard d'élu sudiste, de député des Bouches-du-Rhône, le travail fait par le conseil de développement de notre territoire. Ses membres ont envie de participer à la politique des mobilités, eu égard en particulier aux moyens alloués au versement mobilité ; de ce fait, il me semble utile que ...