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Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/04/2023 — Amendement N° 29 au texte N° 885 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Haury, M. Fu...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article souhaite interdire, au départ, à destination ou à l’intérieur du territoire métropolitain français, les trajets en aéronefs transportant moins de 60 personnes, autrement dit une interdiction générale et absolue de commercialiser des services aériens non réguliers en France, hormis le...
03/04/2023 — Amendement N° 28 au texte N° 885 - Article 1er (Adopté)
M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Fugit, M. Ha...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi vise à interdire l'ensemble du secteur de l'aviation d'affaires et le présent article prévoit précisément l'interdiction des vols privés. Si la sobriété énergétique doit être l’affaire de tous, cela doit se faire dans la concertation, dans le respect d’une trajectoire énergétique...
24/03/2023 — Amendement N° CD25 au texte N° 885 - Article 2 (Adopté)
M. Adam, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Fugit, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article souhaite interdire, au départ, à destination ou à l’intérieur du territoire métropolitain français, les trajets en aéronefs transportant moins de 60 personnes, autrement dit une interdiction générale et absolue de commercialiser des services aériens non réguliers en France, hormis le...
24/03/2023 — Amendement N° CD24 au texte N° 885 - Article 1er (Adopté)
M. Adam, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Fugit, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi vise à interdire l'ensemble du secteur de l'aviation d'affaires et le présent article prévoit précisément l'interdiction des vols privés. Si la sobriété énergétique doit être l’affaire de tous, cela doit se faire dans la concertation, dans le respect d’une trajectoire énergétique...
