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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 11 ter)
Les interventions de Jean-Marc Tellier
Les amendements de Jean-Marc Tellier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 11 ter prévoit d'étendre le champ des agents pouvant être habilités à effectuer des enquêtes judiciaires. Bien qu'il y soit mentionné que les agents des douanes devront suivre une formation avant d'être habilités, il n'y est pas précisé si celle-ci équivaut à la formation des agents de police judiciaire (APJ). L'aptitude à exécuter le...
